Constatant les « nombreuses incertitudes » relevées dans le rapport publié mardi par la Cour des comptes sur le coût du démantèlement des centrales nucléaires, Nathalie Kosciusko-Morizet, a annoncé « un audit pour contrôler les devis de démantèlement ». Ces procédures ont déjà été lancées a aussitôt précisé Eric Besson.

Evalué fin 2010 à 18,4 milliards d'euros, le coût de la déconstruction des 58 réacteurs du parc français reste encore très incertain, même pour les magistrats de la Cour des comptes qui se disent incapables de chiffrer précisément « en l'absence d'études approfondies ». « Il y a un questionnement sur la qualité des devis de démantèlement » a souligné la ministre de l’Ecologie, les devis étant ceux des opérateurs eux-mêmes, ce qui pose un problème.

En charge de ce dossier, Eric Besson a tenu à rappeler que des audits sur les devis de démantèlement ont déjà été lancés et seront achevés d'ici à la fin 2012. Le ministre de l’Energie a précisé qu’une étude similaire était également en cours sur la détermination du devis pour le stockage des déchets radioactifs, dont les résultats étaient attendus d’ici la fin de l’année.

ENVIRO 2B

Didier Migaud, le président de la Cour des comptes, a dévoilé mardi matin son rapport tant attendu sur les coûts de la filière électronucléaire. Un texte de plus de 400 pages qu'il présente comme «Une base de données factuelles à la disposition des responsables politiques et des citoyens.»

Une manière de souligner que la Cour des comptes n’est pas allée au-delà de l’établissement de chiffres, les plus honnêtes et complets possibles, sur un point précis : le coût de production de l’électricité d’origine nucléaire. Les commentaires qui en sont faits vont souvent bien au-delà, et traitent de l’ensemble du dossier électricité, voire énergétique, et font donc appel à des chiffres et des informations qui ne sont pas dans ce rapport.
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QUE TROUVE T-ON D’ESSENTIEL DANS LES 400 PAGES DU RAPPORT? [/b]

Une estimation et une analyse détaillée des coûts «passés, présents et futurs» (en fonction de plusieurs hypothèses) de la production de l’électricité nucléaire – la production pèse 40% Part coûtsdu prix de vente de l’électricité. Une estimation fondée sur les chiffres fournis par les industriels, les organismes de recherche et les budgets alimentés par l’Etat des organes de contrôle et de surveillance. Dans ce travail, la cour estime que «tout a été identifié», il n’y a donc pas de coûts cachés, même si ceux qui concernent des activités futures ne sont pas tous «certains» par nature.

Le message central du rapport, souligné à gros traits par Migaud, est que l’essentiel des décisions politiques comme des enjeux économiques et financiers concerne la durée d’exploitation des centrales nucléaires actuelles. Leur moyenne d’âge est de 26 ans. La doyenne étant à Fessenheim (Haut-Rhin), mise en service en 1977, et la plus récente, Civaux (Vienne), fonctionnant depuis 2002.

Les prolonger à 40, 50 ou 60 ans comme l’envisage EDF – à la suite des opérateurs américains qui y ont été autorisés par leur autorité de sûreté – se traduirait en production, et donc en recettes supplémentaires, considérables par rapport à l’amortissement prévu au départ. Manifestement, l’intérêt financier d’EDF et l’analyse économique vont dans cette direction. âge réacteurs

Mais Didier Migaud use d’un ton un peu solennel pour demander qu’une telle décision ne résulte pas d’une hypocrisie générale –des industriels comme des gouvernements –, qui consisterait à «ne pas prendre de décisions» sur de nouveaux moyens de production (nucléaire ou autres) ou de diminution de la consommation d’électricité dans la décennie 2010-2020. Car, avertit le président de la Cour des comptes, «ne pas décider» serait enfermer le futur dans un faux choix entre la prolongation des centrales et l’incapacité à fournir l’électricité demandée par les consommateurs.

Il faut donc «expliciter» les choix, martèle Migaud, qui prend un exemple simple. D’ici à 2020, 22 réacteurs de 900 MW auront atteint les 40 ans. S’ils ne sont pas prolongés et si l’on veut bénéficier de la même production d’électricité nucléaire, il faudrait les remplacer par 11 EPR (comme celui en construction à Flamanville). Or, outre le prix, l’industrie ne serait pas en mesure de tenir un tel rythme affirme t-il. Les «orientations stratégiques» doivent donc faire l’objet «d’une décision explicite, connue du grand public», insiste la Cour, dans une démarche qui met au premier plan la démocratie et ses débats politiques plutôt que le pari de la décision contrainte que certains responsables politiques et industriels semblent préférer.

QUELS CHIFFRES SIGNIFICATIFS (TOUS DONNÉS EN EUROS DE 2010) APPORTE LE RAPPORT ?

D’abord, une claire vision des dépenses passées. Le très lourd investissement pour mettre sur pied un appareil de production massif et efficace (l'an dernier 421 terawattsheures, soit 77,7% de la production électrique française, lire cette note sur le bilan électrique 2011).

Il est constitué de 58 réacteurs en opération. Mais aussi des usines de fabrication et de retraitement du combustible nucléaire, de la recherche publique et privée depuis cinquante ans et du système de contrôle de la sûreté et de la radioprotection. Si l’on y ajoute les 8 réacteurs de première génération arrêtés (Chinon, Saint-Laurent, Brennilis, Chooz-A et Bugey-1) et le coût de Superphénix, le total de l’investissement initial affiche 188 milliards d’euros.

Sur ce total, 83,2 milliards constituent le coût de la construction des 58 réacteurs actuels dont le financement s’est fait pour l’essentiel par autofinancement et recours à l’emprunt, avec un pic d’endettement pour EDF à 46 milliards en 1990, «l’Etat n’ayant pas versé d’argent à EDF depuis 1981». Coûts complets MW

Cette dépense initiale et les dépenses de maintenance ont été amorties à hauteur de «75%» par la vente de l’électricité produite, alors que le potentiel de production est encore très important.

Le rapport souligne que les prix de vente de l’électricité ont diminué entre 1985 et 2000 en monnaie constante. Ce qui a conduit aux tarifs régulés actuels, parmi les plus bas en Europe, permis par un coût de production nucléaire complet (incluant les charges futures de démantèlement et déchets nucléaires) évalué à 49,5 euros le MWh en 2010.

Ensuite, le rapport examine les coûts présents de la production et les opérations lourdes de maintenance prévues d’ici à 2025. Elles pourraient se monter à 55 milliards. Sur ce total, seuls 5 milliards seraient dus aux injonctions de l’Autorité de sûreté après les évaluations post-Fukushima, car 5 des 10 milliards estimés pour ces dépenses correspondent à des décisions prises antérieurement.

Les dépenses ne portent d’ailleurs pas seulement sur les parties nucléaires des centrales, mais aussi sur les parties «classiques».

QUID DES DÉPENSES FUTURES?

Enfin, le rapport présente une vision critique des dépenses futures. La Cour avertit qu’un éventuel recours durable au nucléaire qui passerait par le développement d’une nouvelle génération de réacteurs, dits à neutrons rapides, suppose d’importantes dépenses de recherches publiques.

Puis elle examine le dossier très polémique du démantèlement des réacteurs actuels et la gestion des déchets nucléaires. Il subsiste des «incertitudes» sur leurs coûts, impossibles à lever – reconnaît le rapport – tant que de premières opérations de démantèlement ne sont pas terminées ou que le creusement du stockage géologique sera bien avancé. Toutefois, note Didier Migaud, ces deux «incertitudes» pèsent beaucoup moins lourd que la prolongation ou non des durées d’exploitation des réacteurs en termes financiers.

La cour a calculé qu’un «doublement» de la facture estimée par EDF pour le démantèlement ne pèserait que 5% du coût courant économique (CCE) de production de l’électricité. Le CCE inclut les dépenses de production et la reconstitution du capital initial, autrement dit le coût du renouvellement des centrales nucléaires.

Quant au stockage géologique, la facture établie par l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) se monte à 35 milliards en coût complet d’ici à 2125 pour le site prévu dans la Meuse (lire ici une note sur la furieuse bataille entre EDF et Andra, sur ce coût). Mais elle représenterait 1%du CCE de l’électricité pour la période correspondant aux déchets produits.

La critique la plus sévère du rapport tient surtout à la disponibilité des «provisions» et «actifs dédiés» à ces dépenses, qui se chiffrent aujourd’hui à près de 38 milliards d’euros. La crise boursière les a dépréciés, et les participations croisées entre acteurs du nucléaire sont regardées avec méfiance par la Cour, qui réclame donc un réexamen du dispositif de couverture des charges futures de démantèlement et de stockage de la filière.

Mon avis sur le rapport:

- Comme l'a montré le débat auquel j'ai participé sur France Culture hier matin (la Matinale de Marc Voinchet) avec Benjamin Dessus, un économiste opposé à l'usage du nucléaire, les chiffres des coûts ne sont guère contestés. Benjamin Dessus va les tirer un peu vers le haut, mais, comme l'indiquait déjà le rapport Charpin/Dessus/Pellat de 2000 (lire ici), le nucléaire aux coûts français demeure le moins cher des moyens de production massifs (charbon, gaz) pour la base d'un système électrique de notre pays. Autrement dit, les propos de Yannick Jadot (EELV) dans Libération, hier, ou d'autres responsables affirmant que ce rapport démonte "le mythe du nucléaire pas cher" ne correspondent pas à la vérité. Comme EDF est bénéficiaire depuis 30 ans sans subventions, a versé des milliards d'euros à l'Etat en impots, taxes, dividendes et autres moyens, et a réalisé des milliards d'investissement à l'étranger tout en réduisant la dette par rapport au pic des années 1990... d'où proviendrait tout cet argent ? Il provient de factures payées par les consommateurs, elles étaient élevées en comparaison européenne il y a 25 ans, elles sont en bas de la fourchette europénne aujourd'hui.

- Il n'en demeure pas moins que ces calculs seraient totalement caducs en cas d'accident majeur se traduisant par une émission massive de radioactivité, comme l'ont montré Tchernobyl et Fukushima. En revanche, un accident de type Three Miles Island (fusion du coeur mais pas d'émission massive) ne les mettrait pas en cause dans leur ordre de grandeur. La logique du rapport est donc de considérer de manière totalement implicite que la sûreté nucléaire, son organisation et sa surveillance par l'Autorité de Sûreté Nucléaire permettront de ne pas dépasser le cas TMI. Il faut noter que l'EPR est conçu et construit de manière à garantir la réalisation de cette hypothèse (fusion du coeur, mais pas d'émission). Livre nucleaire

Or, cela suppose que l'ASN soit en mesure de résister à toute pression du monde industriel et politique - alors que ses commissaires sont nommés par les présidents de la République, de l'Assemblée nationale et du Sénat - pour autoriser ou non le fonctionnement des réacteurs anciens. Lorsque l'on se souvient que Nicolas Sarkozy et Claude Guéant ont fait pression sur Anne Lauvergeon pour qu'Areva vende du nucléaire à Kadhafi car elle résistait avec la dernière énergie à cette folie, on peut s'interroger sur ce qui va se passer lorsque le mandat de Claude-André Lacoste, le président de l'ASN fréquemment taxé de "fossoyeur du nucléaire" dans les hautes sphères en particulier pour son opposition à la vente de nucléaire "low cost, low safety" (voir le livre ci-contre), viendra à échéance cette année.

- Le rapport n'apporte aucune critique à la stratégie que EDF et les gouvernements de droite et de gauche ont conduit depuis 15 ans. Comme si c'était la seule. Or, il y en avait une autre, évidente et plus sûre : conserver le monopole de production et de distribution à EDF-GDF, consacrer la totalité des bénéfices considérables amassés durant cette période aux investissements nécessaires en France, à la réduction à zéro de l'endettement, et prêter le reste à l'Etat pour des dépenses d'investissement à un taux égal à l'inflation. Débat Eyrolles

Autrement dit, les Français, propriétaires réels d'EDF, se seraient prêtés à eux-mêmes (l'Etat) l'argent mis de côté via les factures d'électricité pour les dépenses futures (renouvellement des centrales, démantèlement et déchets). Cette solution permettait d'éviter toute évaporation de cette cagnotte indispensable à une gestion saine des charges futures. La droite et le PS ont choisi, avec les dirigeants successifs d'EDF qu'ils ont nommé, de ne pas réduire à zéro la dette, de réaliser des investissements massifs en Europe (Royaume-Uni, Allemagne, Italie, Espagne, Tchéquie, Hongrie, Pologne...) et même en Amérique (Brésil, Argentine, USA) dont certains ont été des désastres financiers équivalent au prix de l'EPR de Flammanville. Les rêves fumeux d'une multinationale EDF mise sur pieds sans débat avec les citoyens et les dogmes du marché et de la libre concurrence ont déjà coûté très cher. Autant de sujet de débats, pour celui organisé à la librairie Eyrolles, (Paris, 57 bld Saint Germain) le jeudi 9 février.

- L'argumentaire de la Cour des Comptes sur "l'impossibilité" de remplacer les 22 réacteurs Chronique constructionde 900 MW qui dépasseront les 40 ans d'ici 2022 par 11 EPR n'est pas si évident que cela. Certes, si l'ASN, appuyé par les ingénieurs de l'IRSN, considère que tout ou partie de ces réacteurs peuvent fonctionner 10 ans de plus, pourquoi s'en passer ? C'est un bonus, comme lorsque changer une courroie de moteur ou une autre pièce permet de faire rouler une voiture 20.000 km de plus. Mais le caractère "impossible" de l'opération construction rapides des EPR est douteux. En quoi il serait plus difficile de la réaliser que ce qui s'est passé entre 1979 et 1991, lorsque l'essentiel des réacteurs actuels ont été construits ? Tant d'un point de vue industriel que financier, l'effort serait tout à fait comparable. Qu'un tel effort ne soit pas nécessaire, et que l'on puisse tranquillement remplacer les 900 MW à un rythme beaucoup plus lent et plus confortable est tout à fait probable. Mais ce ne sont pas des extraterrestres qui ont construit et financé le parc actuel.

Sylvestre Huet

La Cour des Comptes constate que les méthodes retenues par EDF pour évaluer le démantèlement de son parc se situent en bas de l'échelle.

Le Rapport de la Cour des Comptes est divisé en plusieurs parties: les dépenses passées, les dépenses courantes, les dépenses, futures. Parmi les dépenses futures la Cour analyse les charges de démantèlement (31,9 Md€ 2010 pour les parcs EDF, Areva et CEA.

Ces charges "sont difficiles à estimer faute de précédents et d’expérience, en particulierpour les installations d’AREVA et du CEA. Aussi les trois exploitants ontilsélaboré des méthodes et des outils, souvent sophistiqués, pour affiner
leurs évaluations qui sont régulièrement revues, ce qui permet de limiter l’impact des sous-estimations dans les comptes. Mais leurs situations sontdifférentes et les résultats des évolutions passées font craindre lapossibilité de futures augmentations de certains devis à l’avenir.

EDF: une évaluation en bas de l'échelle

A fin 2010, sur un devis total de démantèlement de 4 Md€2010, le montant des charges brutes restantes des installations arrêtées d’EDF s’élevait à 2,5 Md€. L’analyse de ces devis depuis 2001 met en évidence des évolutions contrastées entre
installations et illustre les conséquences significatives que peuvent avoir les aléas et incertitudes industriels et administratifs sur le coût final.

"La politique d’évaluation retenue par EDF, sans intégration de ceux-ci, se heurte à la réalité des écarts importants constatés notamment depuis 2006 sur plusieurs installations, la révision régulière des devis en limite les effets.
" S’agissant du démantèlement du parc en exploitation, la Cour n’est pas en mesure de valider le montant des charges de démantèlement de ce parc, calculées sur la base de la méthode historique du « coût de
référence » (18,4 Md€2010), en raison, d’une part, de son caractère forfaitaire et, d’autre part, de l’absence d’études approfondies ayant conduit à l’adoption de cette méthode, déjà notée par la Cour dans son
rapport public de 2005.
En revanche, il est possible de confirmer que l’exercice « Dampierre 09 », reposant sur une méthode de calcul robuste et
justifiée, aboutit à une évaluation du coût de démantèlement futur des 58 tranches REP d’EDF et des installations associées de 17,7 Md€ 2010, proches du montant de l’évaluation historique (18,4 Md€2010).

La Cour est favorable à ce qu’elle soit utilisée par EDF pour calculer ses charges futures de démantèlement, plutôt que la méthode historique du coût de référence,aujourd’hui encore utilisée par l’exploitant"

Augmentation en cas d'élévationd des exigences


Par ailleurs, les charges de démantèlement pourraient augmenter du fait d’une plus grande exigence dans le futur des normes dedépollution des sites. Cette augmentation potentielle ne peut être évaluée. Il apparait évident que "le montant retenu par EDF pour le démantèlement de ses réacteurs est inférieur aux coûts calculés à l’étranger, après extrapolation pour rendre possible les comparaisons.

La dispersion des résultats ainsi obtenus (de 20 Md€2010 à 62 Md€2010) confirme toutefois la grande incertitude qui règne sur ces sujets. Les charges de démantèlement retenues par EDF se situent dans le bas de la fourchette des comparaisons internationales. Les audits commandés par la DGEC à compter de 2012 sont nécessaires et devraient permettre
de lever ou de réduire cette incertitude.

Enviscope

Le rapport de la Cour des comptes sur "les coûts de la filière électronucléaire", commandé par le gouvernement en mai 2011, a été publié mardi 31 janvier. Dans un entretien au Monde, son premier président, Didier Migaud, explique que les magistrats n'ont relevé aucun coût caché, mais que de "nombreuses incertitudes" demeurent sur le démantèlement, la gestion des déchets et la prolongation de la durée de vie des 58 réacteurs d'EDF.
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Quel est le principal enseignement de votre rapport ?[/b]

Le rapport de la Cour rassemble l'essentiel des données disponibles sur les éléments constituant les coûts passés, présents et futurs de la production d'électricité nucléaire en France. J'ajoute que si ce rapport a pu être réalisé dans un temps très court (huit mois), alors qu'il s'agit d'un travail exhaustif et innovant sur les coûts de la filière, c'est parce que la Cour a su se mobiliser, et que tous les acteurs concernés ont "joué le jeu".

Il conclut que tous les coûts futurs sont bien identifiés par les exploitants, mais qu'ils ne sont pas évalués avec un égal degré de précision. De nombreuses incertitudes pèsent, par nature, sur ces estimations et les risques d'augmentation de ces charges futures sont probables. Mais plus que les paramètres de démantèlement ou de stockage ultime, la Cour montre que c'est la durée de fonctionnement des centrales actuelles qui est une donnée majeure, dont l'effet sur le coût de la filière est le plus important.

De lourds investissements sont donc à prévoir ?

Quels que soient les choix retenus, oui, des investissements importants sont à prévoir pour maintenir la production actuelle, représentant a minima un doublement du rythme actuel d'investissements de maintenance. Ce qui fera augmenter le coût moyen de production de l'ordre de 10 %. La Cour souhaite que les choix d'investissements futurs ne soient pas effectués de manière implicite, mais qu'une stratégie énergétique soit formulée et adoptée par le gouvernement, de manière explicite, publique et transparente.

D'ici à la fin de 2022, 22 réacteurs sur 58 atteindront quarante ans de fonctionnement. Dans l'hypothèse d'une durée de vie de quarante ans et d'un maintien de la production électronucléaire à son niveau actuel [74 % de la production d'électricité], il faudrait donc un effort considérable d'investissement à court terme, qui paraît très peu probable, voire impossible, y compris pour des considérations industrielles. Cela signifie qu'à travers l'absence de décision d'investissement, une décision implicite a été prise qui nous engage déjà: prolonger nos centrales au-delà de quarante ans, ou faire évoluer significativement et rapidement le mix énergétique vers d'autres sources d'énergie, ce qui suppose des investissements complémentaires.

Y a-t-il des "coûts cachés", comme l'affirment les mouvements antinucléaires ?

La Cour a vérifié que les charges futures (démantèlement, gestion des combustibles usés et des déchets) sont bien intégrées dans les comptes des exploitants et dans les calculs de coûts. Mais, comme le montant de ces charges n'est pas connu avec certitude, elle a aussi vérifié les conséquences d'une éventuelle sous-estimation de ces coûts : les tests montrent une faible sensibilité du coût global de production de l'électricité nucléaire à l'évolution, même importante, de ces charges.

Enfin, j'insiste sur les éléments qui doivent être pris en compte dans l'analyse de la politique énergétique et la comparaison entre les différentes formes d'énergie. Il peut s'agir d'effets a priori positifs, comme la contribution à l'indépendance énergétique ou les moindres émissions de gaz à effet de serre; ou négatifs, comme l'impact de l'électricité nucléaire sur la santé et le réchauffement des rivières.

Comment expliquer qu'il y ait autant d'incertitudes sur le coût du démantèlement des installations nucléaires ?

Les charges futures sont incertaines "par nature". Les dépenses de démantèlement, c'est-à-dire les dépenses de fin de vie des centrales, sont estimées à 18,4 milliards (valeur 2010) en charges brutes, pour le démantèlement des 58 réacteurs, mais la Cour n'est pas en mesure de valider ce montant en l'absence d'études approfondies. Il n'y a pas d'expériences de démantèlement d'un parc cohérent comme le parc français. Les chiffrages d'EDF sont au bas de la fourchette des comparaisons internationales, qui doivent être prises avec prudence.

En est-il de même pour la gestion des déchets radioactifs ?

Le coût de leur gestion à long terme est estimé à 28,4milliards d'euros. L'estimation est fragile, car le projet envisagé pour l'enfouissement en grande profondeur des déchets à vie longue n'est pas définitif. Le devis établi en 2005 par l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) a été revu en 2009 et a quasi doublé [à plus de 30 milliards d'euros]. Dans ce domaine, il n'y a aucune référence internationale possible.

Doit-on faire évaluer ces coûts par des experts indépendants ?

La Cour recommande que son rapport, que je considère comme une "base de données" des coûts du nucléaire, soit régulièrement actualisé, de manière transparente et en toute indépendance.

Les coûts de maintenance et les surcoûts de sûreté post-Fukushima vont-ils entraîner une forte hausse des prix de l'électricité ?

Le rythme annuel des investissements de maintenance d'EDF, y compris la prise en compte des prescriptions post-Fukushima de l'Autorité de sûreté nucléaire telles qu'on les connaît, devrait doubler dans les quinze ans qui viennent, ce qui représente une augmentation de l'ordre de 10% du coût moyen de production. Mais ce coût ne représente que 40 % du prix payé par le consommateur. D'autres composantes (investissements sur les réseaux, taxes) ont un effet sur le prix.

Les dépenses de recherche pourront-elles continuer à ce rythme ?

Ces 55milliards d'euros calculés, pour la première fois, par la Cour, ne mesurent que les dépenses de recherche nucléaire civile depuis 1957, soit environ un milliard par an. Sur l'ensemble de la période, elles ont été financées à 70 % par des crédits publics, mais cette part diminue. Plus de la moitié de ces dépenses de recherche est financée par les exploitants. La charge en 2010 pour les fonds publics était de 414 millions.

Jugez-vous suffisantes les garanties de responsabilité civile plafonnées à 92 millions par centrale pour EDF ?

La Cour recommande que l'on applique le plus rapidement possible les protocoles d'amendements aux conventions internationales qui relèvent ce plafond à 700 millions d'euros, somme qui reste très limitée en cas d'accidents graves.

Didier Migaud

La Cour des Comptes vient de publier son expertise sur les coûts de la filière nucléaire à la demande du Premier Ministre.Ce rapport est le premier à tenter d'évaluer les coûts passés, présents et futurs de la production d'électricité nucléaire et plusieurs enseignements viennent conforter les prises de position régulières de CAP21 et de Corinne Lepage sur la question.

Il confirme en premier lieu la sous-estimation des dépenses futures de démantèlement des centrales nucléaires en fin de vie, reposant sur une méthode historique simpliste ou du coût de gestion à long terme des déchets hautement radioactifs dans un centre de stockage à grande profondeur. Nous demandons à cet effet que les recommandations de la Cour des Comptes soit suivie, à savoir l'utilisation de la méthode Dampierre 2009 pour réévaluer les provisions de démantèlement à leur vrai niveau et la réalisation d'audits techniques indépendants.La couverture de ces coûts apparaît en outre très incertaine en raison de multiples dérogations apportées à la loi sur la transparence et la sûreté nucléaire de 2006 et des conséquences de la crise financière sur la gestion et la rentabilité à moyen et long terme des portefeuilles d'actifs dédiés, faisant courir un véritable risque économique et financier à la filière et l'Etat.

En deuxième lieu, le chiffrage et la vérification du montant des investissements et des coûts humains résultant des demandes complémentaires de sûreté des installations françaises par l'ASN ne sont pas encore disponibles et les coûts pourraient être très élevés. Leur évaluation exige la plus grande transparence vis-à-vis de nos concitoyens.En troisième lieu, le rapport montre à quel point la recherche-développement sur l'énergie nucléaire (1 milliard d'euros valeur 2010 par an !) a été majoritairement financée par des crédits publics (70%) "au détriment d'autres pans de la recherche publique dans le domaine de l'énergie et notamment des énergies renouvelables dont la France aurait pu être un des leaders", pour Eric Delhaye, président de CAP21.

Il faut aussi noter que l'Etat assure une très grande partie du risque « responsabilité civile » en cas d'accident nucléaire. CAP21 demande à ce que le plafond de responsabilité des opérateurs soit augmenté significativement pour une vérité des coûts.

Devant les risques sanitaires, environnementaux, économiques, financiers de la filière électro-nucléaire française, CAP21 et Corinne Lepage appellent à un grand débat sur la stratégie énergétique du pays animé par un « Conseil de la société civile et des générations futures » avant l'organisation d'un référendum citoyen.

Eric Delhaye