Cette loi comprend plusieurs titres, consacrés entre autres à l’Autorité de sûreté nucléaire, au Haut Comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire, et à l’information en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection.  

L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) : la composition de son collège (5 membres) et son rôle (avis consultatif sur les projets réglementaires, décisions réglementaires à caractère technique....)

Le Haut Comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire : instance d’information, de concertation et de débat sur les risques liés aux activités nucléaires et l’impact de ces activités sur la santé des personnes, sur l’environnement et sur la sécurité nucléaire.

Droit à l’information : le rôle et le mode de fonctionnement des CLI (commissions locale d’information) est précisé.

05/10/07 - sites & urbanisme

Démantèlement complet autorisé de la centrale de “Chooz A”

Le groupe EDF vient d’être autorisé à procéder au démantèlement complet de la centrale nucléaire de “Chooz A” dans les Ardennes. Une autorisation qui fait suite à la récente suspension du démantèlement de Brennilis, dans le Finistère.

Cette centrale est un réacteur à eau sous pression qui a produit de l’électricité entre 1967 et 1991. Sur le même site, EDF a mis en service, il y a une dizaine d’année, une autre centrale (“Chooz B”) qui compte deux réacteurs d’une puissance de 1 450 mégawatts chacun.

En 1999, EDF avait été autorisé à procéder au démantèlement partiel du réacteur de Chooz A. Cinq ans plus tard, la société a déposé auprès de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) une demande d’autorisation de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement complet de l’installation.

Dans son décret paru samedi, le ministère de l’Economie vient d’autoriser le démantèlement complet de la centrale de “Chooz A”, au vu notamment des “résultats de l’enquête publique”, organisée du 28 août au 29 septembre 2006.

EDF autorisé à démanteler entièrement un réacteur de la centrale de Chooz LILLE - EDF a été autorisé à démanteler entièrement la centrale nucléaire de “Chooz A” dans les Ardennes, qui ne fonctionnait plus depuis 1991, a-t-on appris lundi auprès du groupe.

“Chooz A”, mis en service en 1967, est un réacteur à eau sous pression qui a cessé toute production d’électricité le 30 octobre 1991.

EDF dispose sur le même site d’une autre centrale (“Chooz B”) comptant deux réacteurs d’une puissance de 1450 mégawats chacun, mis en service en 1996 et 1997.

EDF avait été autorisé en 1999 à procéder au démantèlement partiel du réacteur de Chooz A et à sa transformation en lieu d’entreposage de ses propres matériels.

Mais l’entreprise a finalement déposé en 2004 auprès de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) une demande d’autorisation de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement complet de l’installation.

Dans son décret paru samedi, le ministère de l’Economie l’y a autorisé, au vu notamment des “résultats de l’enquête publique”, organisée du 28 août au 29 septembre 2006.

Le démantèlement complet de la centrale nucléaire de Brennilis (Finistère), le premier à être autorisé, a été suspendu début juin après l’annulation du décret l’y autorisant par le Conseil d’Etat, faute d’une procédure d’information du public en bonne et due forme, et ne devrait pas intervenir avant deux ans.

Sa déconstruction devait servir de test pour valider les procédures techniques qui seront appliquées pour la déconstruction intégrale, d’ici 2025, de huit autres centrales mises à l’arrêt: Bugey 1, Chinon A (1, 2 et 3), Chooz A, Creys-Malleville -qui a également fait l’objet d’un décret autorisant le démantèlement total-, et Saint-Laurent A (1 et 2).

(©AFP / 01 octobre 2007 19h30)

Lundi 2 juillet 2007 Imprimer cet article ÉNERGIE ATOMIQUE -  La facture du démantèlement des centrales belges fait du bruit Alors que le futur gouvernement doit confirmer la sortie du nucléaire, deux rapports contestent le coût de la mise à la casse. Marie-Martine Buckens à Bruxelles.

L’opérateur industriel belge Synatom, filiale d’Electrabel, a-t-il sous-évalué le coût du démantèlement des centrales nucléaires, dont les premières opérations doivent débuter en 2015? C’est en tout cas ce qu’indiquent deux rapports confidentiels dont la teneur vient d’être publiée par le quotidien bruxellois Le Soir. De quoi alimenter le débat relancé tout récemment par un rapport de la «Commission 2030» recommandant de prolonger la vie des centrales nucléaires au-delà de l’échéance, notamment pour des «raisons climatiques». X Fermer l’article

CONTRIBUTION DE L’EUROPE A LA RESOLUTION D’UN PROBLEME MONDIAL